Leave taken
As the contract is for a fixed term, the employee does not necessarily have time to take all the days of leave that he/she has earned like any other employee during the contract. For example, for a 3-month contract, the employee earns 2.08 days of vacation per month (25 days / 12 months = 2.08), i.e. 6.25 days over the duration of the contract. However, the company may force him to take only 4 days, so 2.25 days will not be taken. They will be paid by the employer at the end of the contract.
Valeur : Non applicable
Cette règle est non applicable car elle appartient à l’espace de nom :CDDnon
Comment cette donnée est-elle calculée ?
Unité : jour ouvré
Références
Informations techniques
Si vous êtes développeur/euse vous trouverez ci-dessous des informations techniques utiles pour l’intégration de cette règle dans votre application.
Lancer un calcul avec Publicodes
Vous pouvez installer notre package de règles pour l’utiliser avec le moteur Publicodes et ainsi effectuer vos propres calculs. Voici un exemple avec votre situation et la règle actuelle :
// npm i publicodes modele-social
import Engine, { formatValue } from 'publicodes'
import rules from 'modele-social'
const engine = new Engine(rules)
engine.setSituation({
"entreprise . catégorie juridique": "'SAS'"
})
// Leave taken
const evaluation = engine.evaluate("salarié . contrat . CDD . congés pris")
console.log(formatValue(evaluation))
Utiliser notre API REST
Vous trouverez ici un exemple d’utilisation de notre API REST via curl ou un fetch javascript.
curl 'https://mon-entreprise.urssaf.fr/api/v1/evaluate' \
-H 'accept: application/json' \
-H 'content-type: application/json' \
--data-raw $'{"expressions":["salarié . contrat . CDD . congés pris"],"situation":{"entreprise . catégorie juridique":"'\''SAS'\''"}}' \
--compressed
Données manquantes
Il n’y a pas de données manquante.
Règles qui ont besoin de cette valeur
Les règles suivantes ont besoin de la règle courante pour être calculées :
Effets sur d’autres règles
Cette règle ne modifie aucune autre règle.
Règles qui peuvent avoir un effet sur cette valeur
Aucune autre règle n’a d’effets sur cette valeur.