Number of overtime hours
Any hour worked, at the employer's request, beyond the legal 35-hour working week (or the equivalent period) is considered overtime. Overtime entitles the employee to a more favorable remuneration (increased hourly rate).
Valeur : Non applicable
Cette règle est non applicable car elle appartient à l’espace de nom :Employeenon
Comment cette donnée est-elle calculée ?
Unité : heure/mois
Références
Informations techniques
Si vous êtes développeur/euse vous trouverez ci-dessous des informations techniques utiles pour l’intégration de cette règle dans votre application.
Règle actuelle
salarié . temps de travail . heures supplémentaires
Situation actuelle
Voici les données que vous avez saisies dans notre simulateur sous forme de JSON.
{
"entreprise . catégorie juridique . remplacements": "oui",
"salarié": "non",
"entreprise . catégorie juridique": "'EI'",
"entreprise . catégorie juridique . EI . auto-entrepreneur": "non"
}
Lancer un calcul avec Publicodes
Vous pouvez installer notre package de règles pour l’utiliser avec le moteur Publicodes et ainsi effectuer vos propres calculs. Voici un exemple avec votre situation et la règle actuelle :
// npm i publicodes modele-social
import Engine, { formatValue } from 'publicodes'
import rules from 'modele-social'
const engine = new Engine(rules)
engine.setSituation({
"entreprise . catégorie juridique . remplacements": "oui",
"salarié": "non",
"entreprise . catégorie juridique": "'EI'",
"entreprise . catégorie juridique . EI . auto-entrepreneur": "non"
})
// Number of overtime hours
const evaluation = engine.evaluate("salarié . temps de travail . heures supplémentaires")
console.log(formatValue(evaluation))
Utiliser notre API REST
Vous trouverez ici un exemple d’utilisation de notre API REST via curl ou un fetch javascript.
curl 'https://mon-entreprise.urssaf.fr/api/v1/evaluate' \
-H 'accept: application/json' \
-H 'content-type: application/json' \
--data-raw $'{"expressions":["salarié . temps de travail . heures supplémentaires"],"situation":{"entreprise . catégorie juridique . remplacements":"oui","salarié":"non","entreprise . catégorie juridique":"'\''EI'\''","entreprise . catégorie juridique . EI . auto-entrepreneur":"non"}}' \
--compressed
Données manquantes
Il n’y a pas de données manquante.
Règles qui ont besoin de cette valeur
Les règles suivantes ont besoin de la règle courante pour être calculées :
- Working time
- Control 44h max
- Contrôle 48h max
- Overtime pay
- Compensation › Overtime
- Incomplete month › SMIC equivalent › SMIC overtime
- Partial activity › Indemnities › Legal › Minimum monthly remuneration
- Contributions › Contribution exemptions and reductions › Overtime › Flat-rate overtime deduction
- Convention collective › Hotels, cafés restaurants HCR › Overtime pay
- Convention collective › Public accountants and auditors › Overtime pay
Effets sur d’autres règles
Cette règle ne modifie aucune autre règle.
Règles qui peuvent avoir un effet sur cette valeur
Les règles suivantes peuvent remplacer la valeur de la règle courante :