Unfunded old-age employer contributions rate
Valeur : Non applicable
Cette règle est non applicable car elle appartient à l’espace de nom :
Comment cette donnée est-elle calculée ?
Informations techniques
Si vous êtes développeur/euse vous trouverez ci-dessous des informations techniques utiles pour l’intégration de cette règle dans votre application.
Règle actuelle
salarié . régimes spécifiques . intermittents du spectacle . artiste . réduction de taux . cotisations vieillesse employeur déplafonnée taux
Situation actuelle
Voici les données que vous avez saisies dans notre simulateur sous forme de JSON.
{
"entreprise . catégorie juridique . remplacements": "oui",
"salarié": "non",
"entreprise . catégorie juridique": "'EI'",
"entreprise . catégorie juridique . EI . auto-entrepreneur": "non"
}
Lancer un calcul avec Publicodes
Vous pouvez installer notre package de règles pour l’utiliser avec le moteur Publicodes et ainsi effectuer vos propres calculs. Voici un exemple avec votre situation et la règle actuelle :
// npm i publicodes modele-social
import Engine, { formatValue } from 'publicodes'
import rules from 'modele-social'
const engine = new Engine(rules)
engine.setSituation({
"entreprise . catégorie juridique . remplacements": "oui",
"salarié": "non",
"entreprise . catégorie juridique": "'EI'",
"entreprise . catégorie juridique . EI . auto-entrepreneur": "non"
})
// Unfunded old-age employer contributions rate
const evaluation = engine.evaluate("salarié . régimes spécifiques . intermittents du spectacle . artiste . réduction de taux . cotisations vieillesse employeur déplafonnée taux")
console.log(formatValue(evaluation))
Utiliser notre API REST
Vous trouverez ici un exemple d’utilisation de notre API REST via curl ou un fetch javascript.
curl 'https://mon-entreprise.urssaf.fr/api/v1/evaluate' \
-H 'accept: application/json' \
-H 'content-type: application/json' \
--data-raw $'{"expressions":["salarié . régimes spécifiques . intermittents du spectacle . artiste . réduction de taux . cotisations vieillesse employeur déplafonnée taux"],"situation":{"entreprise . catégorie juridique . remplacements":"oui","salarié":"non","entreprise . catégorie juridique":"'\''EI'\''","entreprise . catégorie juridique . EI . auto-entrepreneur":"non"}}' \
--compressed
Données manquantes
Il n’y a pas de données manquante.
Règles qui ont besoin de cette valeur
Les règles suivantes ont besoin de la règle courante pour être calculées :
- Unfunded old-age employer contributions rate
- Contributions › Basic pension contribution › Employer's share › Uncapped
- Contributions › Contribution exemptions and reductions › Coefficient T
- Contributions › Contribution exemptions and reductions › Coefficient T › Social security and unemployment
- Reduced rates special cases › Rate reduction › Unfunded old-age employer contributions rate
Effets sur d’autres règles
Une règle peut avoir des effets sur d’autres règles afin de modifier leur comportement.
- Remplace
Règles qui peuvent avoir un effet sur cette valeur
Aucune autre règle n’a d’effets sur cette valeur.