Average annual activity income
Valeur : Pas encore défini
Unité : €/mois
Comment cette donnée est-elle calculée ?
- Condition :Independentoui
- Par défaut :Social security ceiling3 925 €/mois
Références
Informations techniques
Si vous êtes développeur/euse vous trouverez ci-dessous des informations techniques utiles pour l’intégration de cette règle dans votre application.
Règle actuelle
protection sociale . maladie . raam
Situation actuelle
Voici les données que vous avez saisies dans notre simulateur sous forme de JSON.
{
"entreprise . catégorie juridique . remplacements": "oui",
"entreprise . date de création": "date",
"entreprise . catégorie juridique": "'EI'",
"entreprise . catégorie juridique . EI . auto-entrepreneur": "non"
}
⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale ⚠️
Cela veut dire qu’elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu’il n’y ait de changement de version majeure dans l’API.
Lancer un calcul avec Publicodes
Vous pouvez installer notre package de règles pour l’utiliser avec le moteur Publicodes et ainsi effectuer vos propres calculs. Voici un exemple avec votre situation et la règle actuelle :
// npm i publicodes modele-social
import Engine, { formatValue } from 'publicodes'
import rules from 'modele-social'
const engine = new Engine(rules)
engine.setSituation({
"entreprise . catégorie juridique . remplacements": "oui",
"entreprise . date de création": "date",
"entreprise . catégorie juridique": "'EI'",
"entreprise . catégorie juridique . EI . auto-entrepreneur": "non"
})
// Average annual activity income
const evaluation = engine.evaluate("protection sociale . maladie . raam")
console.log(formatValue(evaluation))
Utiliser notre API REST
Vous trouverez ici un exemple d’utilisation de notre API REST via curl ou un fetch javascript.
curl 'https://mon-entreprise.urssaf.fr/api/v1/evaluate' \
-H 'accept: application/json' \
-H 'content-type: application/json' \
--data-raw $'{"expressions":["protection sociale . maladie . raam"],"situation":{"entreprise . catégorie juridique . remplacements":"oui","entreprise . date de création":"date","entreprise . catégorie juridique":"'\''EI'\''","entreprise . catégorie juridique . EI . auto-entrepreneur":"non"}}' \
--compressed
Données manquantes
Les règles suivantes sont nécessaires pour le calcul mais n’ont pas été saisies dans la situation. Leur valeur par défaut est utilisée.
- Type of activity
- Beneficiary RSA or activity bonus
- Seasonal
- Taxation
- Diet
- Micro-tax
- Expenses (excluding management remuneration)
- Department
- Overseas
- ACRE
- Tax residence outside France
- Disability exemption
- Optional contributions
- Type of activity
- Commercial
- Collaborating spouse
- Foreign income
- Social security allowances and per diems
- Calculation method
- Other taxable income
- Marital status
- Dependent children
Règles qui ont besoin de cette valeur
Les règles suivantes ont besoin de la règle courante pour être calculées : La règle courante n’étant pas encore définie, c’est sa valeur par défaut qui est utilisée pour déterminer la valeur de ces règles.
Effets sur d’autres règles
Cette règle ne modifie aucune autre règle.
Règles qui peuvent avoir un effet sur cette valeur
Aucune autre règle n’a d’effets sur cette valeur.