Recipient
A beneficiary is a shareholder in a SAS or a partner in a SARL/EURL.
Attention: we only take into account here the case of the sole shareholder (SASU and EURL). (SASU and EURL).
Valeur : no
Comment cette donnée est-elle calculée ?
Informations techniques
Si vous êtes développeur/euse vous trouverez ci-dessous des informations techniques utiles pour l’intégration de cette règle dans votre application.
Règle actuelle
bénéficiaireSituation actuelle
Votre situation est pour l’instant vide, vous n’avez probablement pas encore fait de simulation.
{}⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale ⚠️
Cela veut dire qu’elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu’il n’y ait de changement de version majeure dans l’API.
Lancer un calcul avec Publicodes
Vous pouvez installer notre package de règles pour l’utiliser avec le moteur Publicodes et ainsi effectuer vos propres calculs. Voici un exemple avec votre situation et la règle actuelle :
// npm i publicodes modele-social
import Engine, { formatValue } from 'publicodes'
import rules from 'modele-social'
const engine = new Engine(rules)
engine.setSituation({})
// Recipient
const evaluation = engine.evaluate("bénéficiaire")
console.log(formatValue(evaluation))
Utiliser notre API REST
Vous trouverez ici un exemple d’utilisation de notre API REST via curl ou un fetch javascript.
curl 'https://mon-entreprise.urssaf.fr/api/v1/evaluate' \
-H 'accept: application/json' \
-H 'content-type: application/json' \
--data-raw $'{"expressions":["bénéficiaire"],"situation":{}}' \
--compressedDonnées manquantes
Les règles suivantes sont nécessaires pour le calcul mais n’ont pas été saisies dans la situation. Leur valeur par défaut est utilisée.
Règles qui ont besoin de cette valeur
Les règles suivantes ont besoin de la règle courante pour être calculées :
- Amounts paid into a partner's current account
- Dividendes
- Dividendes › Gross dividends paid
- Dividendes › Net dividends
- Dividendes › Net dividends
- Dividendes › Contributions and fees
- Dividendes › Contributions and fees › CRDS
- Dividendes › Contributions and fees › Deductible CSG
- Dividendes › Contributions and fees › Non-deductible CSG
- Dividendes › Contributions and fees › Solidarity levy
- Dividendes › Net taxable amount of dividends to which the income tax scale applies
- Dividendes › Contributions and fees › Basis for dividends subject to the PFU (or "flat tax")
- Dividendes › Contributions and fees › Max self-employed flat rate
- Dividendes › Contributions and fees › Basis for dividends subject to contributions under the self-employed scheme
Effets sur d’autres règles
Cette règle ne modifie aucune autre règle.
Règles qui peuvent avoir un effet sur cette valeur
Aucune autre règle n’a d’effets sur cette valeur.