Liberal attached to the general regime
These are the "intellectual" professions, which are not attached to any specific specific pension fund.
This is the case for all unregulated liberal professions since January 1st 2021.
Valeur : Non applicable
Cette règle est non applicable car elle appartient à l’espace de nom :
Vous naviguez la documentation avec un contexte d’évaluation spécifique.
Comment cette donnée est-elle calculée ?
Références
Informations techniques
Si vous êtes développeur/euse vous trouverez ci-dessous des informations techniques utiles pour l’intégration de cette règle dans votre application.
⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale ⚠️
Cela veut dire qu’elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu’il n’y ait de changement de version majeure dans l’API.
Lancer un calcul avec Publicodes
Vous pouvez installer notre package de règles pour l’utiliser avec le moteur Publicodes et ainsi effectuer vos propres calculs. Voici un exemple avec votre situation et la règle actuelle :
// npm i publicodes modele-social
import Engine, { formatValue } from 'publicodes'
import rules from 'modele-social'
const engine = new Engine(rules)
engine.setSituation({})
// Liberal attached to the general regime
const evaluation = engine.evaluate("déclaration charge sociales . nature de l'activité . libérale")
console.log(formatValue(evaluation))
Utiliser notre API REST
Vous trouverez ici un exemple d’utilisation de notre API REST via curl ou un fetch javascript.
curl 'https://mon-entreprise.urssaf.fr/api/v1/evaluate' \
-H 'accept: application/json' \
-H 'content-type: application/json' \
--data-raw $'{"expressions":["déclaration charge sociales . nature de l'\''activité . libérale"],"situation":{}}' \
--compressed
Données manquantes
Il n’y a pas de données manquante.
Règles qui ont besoin de cette valeur
Les règles suivantes ont besoin de la règle courante pour être calculées :
- Nature of business
- Business self-employed activity
- Liberal attached to the general regime
- Urssaf contributions
- Pension fund contributions
- Supplementary pension contributions
- Supplementary pension
- Overall regime
- Contribution class (before 2023)
- Disability and death
- Collaborating spouse
- Contribution class
- Class A
- Class B
- Class C
- Disability and death exemption
- Disability and death
- Supplementary pension
- CIPAV
- Age
- Disability exemption
- Optional extra contribution
- Percentage
- Proportion
- 50 %
- 25 %
Effets sur d’autres règles
Une règle peut avoir des effets sur d’autres règles afin de modifier leur comportement.
- Remplace
Règles qui peuvent avoir un effet sur cette valeur
Aucune autre règle n’a d’effets sur cette valeur.