Family allowances
This contribution allows you to benefit from family allowances paid by the family allowance fund under the same conditions as employees:
- compensation for family expenses (birth, dependent children, childcare, back to school);
- benefits related to housing, disability, precariousness (RSA...).
Most of these benefits are means-tested. The amount of the allowances allocated from the 2nd child onwards varies according to the family's income.
Valeur : Non applicable
Cette règle est non applicable car elle appartient à l’espace de nom :Independentnon
Comment cette donnée est-elle calculée ?
Unité : €/an
Arrondi : oui
Références
Informations techniques
Si vous êtes développeur/euse vous trouverez ci-dessous des informations techniques utiles pour l’intégration de cette règle dans votre application.
Règle actuelle
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . allocations familiales
Situation actuelle
Voici les données que vous avez saisies dans notre simulateur sous forme de JSON.
{
"entreprise . catégorie juridique": "'SAS'",
"entreprise . catégorie juridique . EI . auto-entrepreneur": "non"
}
Lancer un calcul avec Publicodes
Vous pouvez installer notre package de règles pour l’utiliser avec le moteur Publicodes et ainsi effectuer vos propres calculs. Voici un exemple avec votre situation et la règle actuelle :
// npm i publicodes modele-social
import Engine, { formatValue } from 'publicodes'
import rules from 'modele-social'
const engine = new Engine(rules)
engine.setSituation({
"entreprise . catégorie juridique": "'SAS'",
"entreprise . catégorie juridique . EI . auto-entrepreneur": "non"
})
// Family allowances
const evaluation = engine.evaluate("dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . allocations familiales")
console.log(formatValue(evaluation))
Utiliser notre API REST
Vous trouverez ici un exemple d’utilisation de notre API REST via curl ou un fetch javascript.
curl 'https://mon-entreprise.urssaf.fr/api/v1/evaluate' \
-H 'accept: application/json' \
-H 'content-type: application/json' \
--data-raw $'{"expressions":["dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . allocations familiales"],"situation":{"entreprise . catégorie juridique":"'\''SAS'\''","entreprise . catégorie juridique . EI . auto-entrepreneur":"non"}}' \
--compressed
Données manquantes
Il n’y a pas de données manquante.
Règles qui ont besoin de cette valeur
Les règles suivantes ont besoin de la règle courante pour être calculées :
Effets sur d’autres règles
Cette règle ne modifie aucune autre règle.
Règles qui peuvent avoir un effet sur cette valeur
Les règles suivantes peuvent remplacer la valeur de la règle courante :