Supplementary pension
Contributions to the supplementary scheme comprise :
- a pay-as-you-go portion equal to 5 times the reference contribution,
- a funded portion, the amount of which varies from 2 to 12 times the reference contribution depending on your reference income (self-employed income N-2).
Valeur : Non applicable
Cette règle est non applicable car elle appartient à l’espace de nom :
Comment cette donnée est-elle calculée ?
Références
Informations techniques
Si vous êtes développeur/euse vous trouverez ci-dessous des informations techniques utiles pour l’intégration de cette règle dans votre application.
Règle actuelle
dirigeant . indépendant . PL . CAVP . retraite complémentaire
Situation actuelle
Voici les données que vous avez saisies dans notre simulateur sous forme de JSON.
{
"entreprise . catégorie juridique . remplacements": "oui",
"entreprise . catégorie juridique": "'EI'",
"entreprise . catégorie juridique . EI . auto-entrepreneur": "non"
}
Lancer un calcul avec Publicodes
Vous pouvez installer notre package de règles pour l’utiliser avec le moteur Publicodes et ainsi effectuer vos propres calculs. Voici un exemple avec votre situation et la règle actuelle :
// npm i publicodes modele-social
import Engine, { formatValue } from 'publicodes'
import rules from 'modele-social'
const engine = new Engine(rules)
engine.setSituation({
"entreprise . catégorie juridique . remplacements": "oui",
"entreprise . catégorie juridique": "'EI'",
"entreprise . catégorie juridique . EI . auto-entrepreneur": "non"
})
// Supplementary pension
const evaluation = engine.evaluate("dirigeant . indépendant . PL . CAVP . retraite complémentaire")
console.log(formatValue(evaluation))
Utiliser notre API REST
Vous trouverez ici un exemple d’utilisation de notre API REST via curl ou un fetch javascript.
curl 'https://mon-entreprise.urssaf.fr/api/v1/evaluate' \
-H 'accept: application/json' \
-H 'content-type: application/json' \
--data-raw $'{"expressions":["dirigeant . indépendant . PL . CAVP . retraite complémentaire"],"situation":{"entreprise . catégorie juridique . remplacements":"oui","entreprise . catégorie juridique":"'\''EI'\''","entreprise . catégorie juridique . EI . auto-entrepreneur":"non"}}' \
--compressed
Données manquantes
Les règles suivantes sont nécessaires pour le calcul mais n’ont pas été saisies dans la situation. Leur valeur par défaut est utilisée.
Règles qui ont besoin de cette valeur
Les règles suivantes ont besoin de la règle courante pour être calculées :
- Supplementary pension
- Pay-as-you-go
- Share managed by capitalization
- Urssaf contributions
- Points acquired
- Contributions and fees › Contributions
- Contributions and fees › Supplementary pension › Ceiling
- Contributions and fees › Supplementary pension › References
- Contributions and fees › Exemptions › Disability exemption › Supplementary pension
- Collaborating spouse › Contributions › Supplementary pension
- Pension fund contributions
Effets sur d’autres règles
Une règle peut avoir des effets sur d’autres règles afin de modifier leur comportement.
- Remplace
Règles qui peuvent avoir un effet sur cette valeur
Aucune autre règle n’a d’effets sur cette valeur.