Overtime pay
Overtime pay is subject to one or more rates of increase, set by collective agreement of the company or establishment (or, failing that, by branch agreement). Each rate is set at a minimum of 10%.
In the absence of an agreement or convention, the hourly increase rates are set at
- 25% for the first 8 hours of overtime worked in the same week (from the 36th to the 43rd hour),
- 50% for the following hours.
Valeur : 0 heure/mois
Comment cette donnée est-elle calculée ?
- Assiette :
- Multiplicateur : Week per month4,33 semaine/mois
| Plafonds des tranches | Taux |
|---|---|
| Inférieur à 8 heure/semaine × Week per month 4,33 semaine/mois | 25 % |
| Au-delà du dernier plafond | 50 % |
Unité : heure/mois
Note
For the moment, we only implement the standard rates and those of the HCR agreement (Hotel Cafe Restaurant). If you depend on a convention with specific rates, please let us know at contact@mon-entreprise.beta.gouv.fr
Références
Informations techniques
Si vous êtes développeur/euse vous trouverez ci-dessous des informations techniques utiles pour l’intégration de cette règle dans votre application.
Règle actuelle
salarié . temps de travail . heures supplémentaires . majorationSituation actuelle
Votre situation est pour l’instant vide, vous n’avez probablement pas encore fait de simulation.
{}Lancer un calcul avec Publicodes
Vous pouvez installer notre package de règles pour l’utiliser avec le moteur Publicodes et ainsi effectuer vos propres calculs. Voici un exemple avec votre situation et la règle actuelle :
// npm i publicodes modele-social
import Engine, { formatValue } from 'publicodes'
import rules from 'modele-social'
const engine = new Engine(rules)
engine.setSituation({})
// Overtime pay
const evaluation = engine.evaluate("salarié . temps de travail . heures supplémentaires . majoration")
console.log(formatValue(evaluation))
Utiliser notre API REST
Vous trouverez ici un exemple d’utilisation de notre API REST via curl ou un fetch javascript.
curl 'https://mon-entreprise.urssaf.fr/api/v1/evaluate' \
-H 'accept: application/json' \
-H 'content-type: application/json' \
--data-raw $'{"expressions":["salarié . temps de travail . heures supplémentaires . majoration"],"situation":{}}' \
--compressedDonnées manquantes
Les règles suivantes sont nécessaires pour le calcul mais n’ont pas été saisies dans la situation. Leur valeur par défaut est utilisée.
Règles qui ont besoin de cette valeur
Les règles suivantes ont besoin de la règle courante pour être calculées :
Effets sur d’autres règles
Cette règle ne modifie aucune autre règle.
Règles qui peuvent avoir un effet sur cette valeur
Les règles suivantes peuvent remplacer la valeur de la règle courante :