How does the adjustment of provisional contributions work?
Contributions are calculated on a provisional basis on the basis of the last income declared (or the lump-sum amount, if no income has yet been declared). Once the year is over and the professional income is known, contributions are adjusted.
This simulator calculates contributions after regularization. It therefore enables you to anticipate the amount of this regularization and plan your cash flow your cash flow accordingly.
If your business income changes significantly from the previous year, you have the option of providing Urssaf with a forecast amount for the current year, which will be used as the basis for calculation. (please note, however, that you will be required to make a precise estimate).
Valeur : Pas encore défini
Comment cette donnée est-elle calculée ?
Références
Informations techniques
Si vous êtes développeur/euse vous trouverez ci-dessous des informations techniques utiles pour l’intégration de cette règle dans votre application.
Règle actuelle
dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . régularisationSituation actuelle
Votre situation est pour l’instant vide, vous n’avez probablement pas encore fait de simulation.
{}Lancer un calcul avec Publicodes
Vous pouvez installer notre package de règles pour l’utiliser avec le moteur Publicodes et ainsi effectuer vos propres calculs. Voici un exemple avec votre situation et la règle actuelle :
// npm i publicodes modele-social
import Engine, { formatValue } from 'publicodes'
import rules from 'modele-social'
const engine = new Engine(rules)
engine.setSituation({})
// How does the adjustment of provisional contributions work?
const evaluation = engine.evaluate("dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . régularisation")
console.log(formatValue(evaluation))
Utiliser notre API REST
Vous trouverez ici un exemple d’utilisation de notre API REST via curl ou un fetch javascript.
curl 'https://mon-entreprise.urssaf.fr/api/v1/evaluate' \
-H 'accept: application/json' \
-H 'content-type: application/json' \
--data-raw $'{"expressions":["dirigeant . indépendant . cotisations et contributions . régularisation"],"situation":{}}' \
--compressedDonnées manquantes
Les règles suivantes sont nécessaires pour le calcul mais n’ont pas été saisies dans la situation. Leur valeur par défaut est utilisée.
Règles qui ont besoin de cette valeur
Aucune règle n’utilise cette valeur.
Effets sur d’autres règles
Cette règle ne modifie aucune autre règle.
Règles qui peuvent avoir un effet sur cette valeur
Aucune autre règle n’a d’effets sur cette valeur.