BIC service
Contributions for the portion of sales from BIC services
Valeur : Non applicable
Cette règle est non applicable car elle appartient à l’espace de nom :
Comment cette donnée est-elle calculée ?
Unité : €/mois
Références
Informations techniques
Si vous êtes développeur/euse vous trouverez ci-dessous des informations techniques utiles pour l’intégration de cette règle dans votre application.
Lancer un calcul avec Publicodes
Vous pouvez installer notre package de règles pour l’utiliser avec le moteur Publicodes et ainsi effectuer vos propres calculs. Voici un exemple avec votre situation et la règle actuelle :
// npm i publicodes modele-social
import Engine, { formatValue } from 'publicodes'
import rules from 'modele-social'
const engine = new Engine(rules)
engine.setSituation({})
// BIC service
const evaluation = engine.evaluate("dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . service BIC")
console.log(formatValue(evaluation))
Utiliser notre API REST
Vous trouverez ici un exemple d’utilisation de notre API REST via curl ou un fetch javascript.
curl 'https://mon-entreprise.urssaf.fr/api/v1/evaluate' \
-H 'accept: application/json' \
-H 'content-type: application/json' \
--data-raw $'{"expressions":["dirigeant . auto-entrepreneur . cotisations et contributions . cotisations . service BIC"],"situation":{}}' \
--compressed
Données manquantes
Les règles suivantes sont nécessaires pour le calcul mais n’ont pas été saisies dans la situation. Leur valeur par défaut est utilisée.
Règles qui ont besoin de cette valeur
Les règles suivantes ont besoin de la règle courante pour être calculées :
- Contributions
- Rate
- Distribution
- Distribution › Illness-maternity
- Distribution › Illness-maternity › Taux de répartition
- Distribution › Disability and death
- Distribution › Disability and death › Taux de répartition
- Distribution › Basic retirement
- Distribution › Basic retirement › Taux de répartition
- Distribution › Supplementary pension
- Distribution › Supplementary pension › Taux de répartition
- Distribution › Other contributions
- Distribution › Other contributions › Taux de répartition
Effets sur d’autres règles
Cette règle ne modifie aucune autre règle.
Règles qui peuvent avoir un effet sur cette valeur
Aucune autre règle n’a d’effets sur cette valeur.