Sale of goods, catering, accommodation (BIC)
Sales of goods
Sales include all transactions involving transfer of ownership of a tangible asset, i.e. an asset that has a material material existence.
Catering and accommodation
Sales from all catering and accommodation operations. or accommodation
> Note: for furnished rentals, only classified furnished tourist accommodation and bed and breakfast are included in this category; other furnished rentals are included in the "BIC services" category.
This income is taxable in the BIC category.
Valeur : 0 €/an
Comment cette donnée est-elle calculée ?
Unité : €/an
Arrondi : oui
Références
Informations techniques
Si vous êtes développeur/euse vous trouverez ci-dessous des informations techniques utiles pour l’intégration de cette règle dans votre application.
Règle actuelle
entreprise . chiffre d'affaires . vente restauration hébergement
Situation actuelle
Voici les données que vous avez saisies dans notre simulateur sous forme de JSON.
{
"entreprise . catégorie juridique . remplacements": "oui",
"entreprise . catégorie juridique": "'EI'",
"entreprise . catégorie juridique . EI . auto-entrepreneur": "oui"
}
Lancer un calcul avec Publicodes
Vous pouvez installer notre package de règles pour l’utiliser avec le moteur Publicodes et ainsi effectuer vos propres calculs. Voici un exemple avec votre situation et la règle actuelle :
// npm i publicodes modele-social
import Engine, { formatValue } from 'publicodes'
import rules from 'modele-social'
const engine = new Engine(rules)
engine.setSituation({
"entreprise . catégorie juridique . remplacements": "oui",
"entreprise . catégorie juridique": "'EI'",
"entreprise . catégorie juridique . EI . auto-entrepreneur": "oui"
})
// Sale of goods, catering, accommodation (BIC)
const evaluation = engine.evaluate("entreprise . chiffre d'affaires . vente restauration hébergement")
console.log(formatValue(evaluation))
Utiliser notre API REST
Vous trouverez ici un exemple d’utilisation de notre API REST via curl ou un fetch javascript.
curl 'https://mon-entreprise.urssaf.fr/api/v1/evaluate' \
-H 'accept: application/json' \
-H 'content-type: application/json' \
--data-raw $'{"expressions":["entreprise . chiffre d'\''affaires . vente restauration hébergement"],"situation":{"entreprise . catégorie juridique . remplacements":"oui","entreprise . catégorie juridique":"'\''EI'\''","entreprise . catégorie juridique . EI . auto-entrepreneur":"oui"}}' \
--compressed
Données manquantes
Les règles suivantes sont nécessaires pour le calcul mais n’ont pas été saisies dans la situation. Leur valeur par défaut est utilisée.
Règles qui ont besoin de cette valeur
Les règles suivantes ont besoin de la règle courante pour être calculées :
Effets sur d’autres règles
Cette règle ne modifie aucune autre règle.
Règles qui peuvent avoir un effet sur cette valeur
Aucune autre règle n’a d’effets sur cette valeur.